Amélie Hanriat - Avocate au Barreau du Havre et près la Cour d’Appel de Rouen

Olivier Jougla - Avocat au Barreau du Havre et près la Cour d’Appel de Rouen

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Cursus

Amélie Hanriat

Amélie HANRIAT, titulaire d’un DEA de Droit anglais et Nord américain des affaires (Paris I), a poursuivi son Cursus à University of Louisville -  Law School – Louisville - Kentucky, USA. De retour en France, obtient un DESS de Droit du contentieux, de la transaction et de l’Arbitrage (Université de Rouen), exerce durant 4 ans comme avocat au sein de la firme INCE & CO où elle est plus particulièrement impliquée dans des dossiers de droit des transports, maritime et terrestre. Actuellement membre du Propeller of the United States du Havre, Club d’acteurs du monde maritime et portuaire»

Olivier Jougla

Olivier JOUGLA effectue tout son cursus universitaire à la faculté de droit de Rennes (Maîtrise de Droit civil/Droit des affaires - IEJ). Reçu au Centre Régional de Formation à la Profession d'Avocat du ressort de la Cour d'Appel de Rennes, il réalise une part de sa formation pratique d'élève avocat au sein du cabinet HEUKING KHÜN & Partners à Düsseldorf (Germany). Il prête serment en 1989, exerce tout d'abord au Barreau de Rennes, dont il est Secrétaire de la Conférence du Stage. Il rejoint le Barreau de Paris en 1992, intègre le cabinet JEANTET & Associés où il se forme spécialement au droit des contrats, cession d’entreprises, et droit bancaire. Il s’installe en 1995 au HAVRE, son port d’attache… Généraliste, ses activités dominantes en droit des affaires droit social, son expertise en matière de rédaction de contrats, le porte naturellement vers l’entreprise. Son activité est également tournée vers le droit des assurances, et le droit de la construction matière dans laquelle il intervient à l’occasion de formations professionnelles avocats. Son esprit de service et sa force de conviction l’on amené s'engager depuis plusieurs années dans la vie publique, il occupe les mandats d'adjoint au Maire du Havre en charge de la santé et du handicap, et de conseiller communautaire à la CODAH.

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Expertises

Domaines d’activités au service des Entreprises

Droit du travail

• Contrats

• Droit du travail des Gens de Mer

• Licenciements individuels - collectifs

• Prudhommes

• Rupture conventionnelle - transaction

• Maladies - accidents professionnels

Droit pénal du travail

Droit de la Sécurité Sociale -ENIM

Droit pénal des affaires

Droit commercial & économique – Rédaction de contrats et contentieux

• Contrat de franchise

• Agence commerciale

• Accords de distribution et de représentation

• Conventions interentreprises (coopération, sous-traitance, co-traitance, assistance, entretien maintenance, apporteur d’affaires…)

• Ventes et prestations de services

• Conditions générales

Droit du commerce international - Procédures arbitrales

Droit des sociétés

• Constitution

• Cession de titres

Cession de fonds de commerce – cession de fonds artisanal

Prévention & traitement des difficultés des entreprises

• Mandat ad hoc

• Sauvegarde

• Redressement

• Liquidation judiciaire

Relations financières entre entreprises – Droit bancaire

• Effets de commerce, affacturage, Dailly

• Conventions de crédit, crédit- baux

• Garanties à première demande

• Cessions et délégations de créances

• Cautionnement

• Suretés (nantissement de fond, de titres)

Recouvrement forcé des créances procédures d’exécution

Responsabilité civile professionnelle – Droit des assurances

Droit de l’immobilier et de la construction

Droit des Transports

• Terrestre – CMR- Maritime

• Commissionnaire de transports

• Conditions générales

• Contrat d’entreposage de marchandises

• Activités portuaires

• Charte partie (coque nue ,à temps, au voyage)

• Contrats d’affrètement

• Avaries marchandises

Responsabilité civile professionnelle – Droit des assurances

Domaines d’activités au service des Particuliers

Droit de la famille

• Adoption

• Filiation

• Juge des enfants

• Pacs

• Divorce

• Pension alimentaire

• Successions

Droit du travail

• Contrats

• Licenciements

• Rupture conventionnelle - transaction

• Maladies - accidents professionnels

Droit de l’immobilier

• Construction

• Baux d’habitation

• Urbanisme

• VEFA

• Garanties constructeurs (parfait achèvement, biennale, décennale)

• Dommages ouvrage

Droit de la responsabilité civile

• Assurances

• Accidents domestiques et de la circulation

• Troubles du voisinage

• Responsabilité des professionnels

• Dommages et intérêts

Droit des prestations sociales

• CAF

• CPAM

• URSAAF

• ENIM

Droit pénal

• Constitution de partie civile

• Procédure d’indemnisation des victimes (CIVI, SARVI)

• Délits routiers

Droit de la consommation

• Crédit à la consommation

• Surendettement des particuliers

• Garanties légales du vendeur

Procédures d’exécution et recouvrement forcé des créances

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CONVENTION CADRE D’HONORAIRES

Mentions légales